Dans le cadre du 3134ème Conseil "Transport, télécommunications et énergies", le Conseil de l'Union européenne a publié le 13 décembre 2011 ses conclusions sur la neutralité du net en Europe.

Estimant qu'il faut "considérer la neutralité de l'internet comme un objectif général", le Conseil de l'Union européenne invite les Etats membres à :-  favoriser l'application du principe de la neutralité de l'internet et à continuer de dialoguer avec la Commission et les parties prenantes sur l'ouverture de l'internet et sa neutralité en tenant compte des analyses qui sont actuellement en cours ;- veiller à ce que le caractère ouvert et neutre de l'internet constitue leur objectif général. Sans retenir de mesures contraignantes, le Conseil note qu'il "importe de s'attaquer aux problèmes de discrimination et (...)