Le TGI de Paris considère que les moteurs de recherche qui référencent automatiquement des petites annonces immobilières de différents sites reprenant eux-mêmes les données d’agences ne commettent aucun acte de contrefaçon de bases de données, de concurrence déloyale et de parasitisme.

L'éditeur du site internet Seloger.com a assigné en justice trois moteurs de recherche qui indexent automatiquement les annonces qu’ils trouvent sur des sites au moyen d’un robot explorateur. L’internaute qui est intéressé par une offre doit cliquer sur l’annonce pour être dirigé vers le site dont elles sont issues et obtenir les coordonnées du vendeur ou de son mandataire. Dans un jugement rendu le 26 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Paris écarte les griefs de contrefaçon de bases de données, de (...)