La publicité sur les réseaux sociaux est soumise au respect des dispositions du code de la santé publique.
La société Ricard a lancé une campagne promotionnelle intitulée "Un Ricard, des rencontres" sur Internet, à travers une application mobile nécessitant un compte Facebook et proposant aux utilisateurs de partager la recette de cocktails sur leur mur Facebook. Le slogan "Un Ricard, des rencontres" était accompagné d'une gamme de couleurs, et de mentions précédées du sigle dièse. Une association a assigné la société Ricard en retrait de sa campagne publicitaire sur Internet. La cour d'appel de Paris, au vu de tous les éléments de la campagne promotionnelle, fait droit à l'association dans un arrêt du 23 mai 2012. La société Ricard se pourvoit en cassation, considérant que la gamme de couleurs se (...)