Une réponse ministérielle soulève l'importance de la participation des intermédiaires techniques et financiers à la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte contre la contrefaçon sur Internet doit se faire avec la participation des intermédiaires techniques à la lutte contre la contrefaçon en ligne. Il rappelle que la "mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique", confiée à Monsieur Pierre Lescure, a rendu un rapport intitulé "l'Acte II de l'exception culturelle", dont l'objectif était de préparer l'adaptation des mécanismes et instruments mis en place dans les années 1980 pour favoriser la (...)