L'appréciation de la distinctivité du signe doit s'effectuer à l'égard des produits ou services désignés, et non pas par rapport aux consommateurs des produits litigieux.

Une société, propriétaire de la marque française "gourmand" a assigné un concurrent en contrefaçon de marque pour avoir fait usage de l’expression "duo gourmand" pour commercialiser des produits identiques.Dans un jugement du 24 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a retenu que le terme "gourmand" pouvait être déposé et enregistré à titre de marque française.Le concurrent estimait que la marque devait être déclarée nulle pour défaut de distinctivité au sens des dispositions de l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle. Le tribunal considéra que les éléments de preuve à l’appui de cette (...)