Pour rejeter l'action en contrefaçon de l'architecture d'un site internet, les juges doivent justifier en quoi le choix de combiner ensemble les différents éléments le constituant selon une certaine présentation est dépourvu d'originalité.

Une société reprochait à une société concurrente de commerce électronique d'avoir reproduit l'architecture de son site internet et l'a poursuivie en contrefaçon. Dans un arrêt du 17 mars 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté cette demande au motif que les éléments revendiqués par la société combinés dans leur ensemble n'étaient pas de nature à caractériser l'originalité du site. La Cour de cassation casse l’arrêt le 12 mai 2011. La Haute juridiction judiciaire estime qu'en statuant ainsi "sans justifier en quoi le choix de combiner ensemble ces différents (...)