Alors que Bruxelles a annoncé son intention de publier une note sur la ratification du traité par l'Union européenne dans les prochaines semaines, le Sénat mexicain a renouvelé le 22 juin 2011 son opposition à l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA).© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information (...)