La Sacem signe avec plus de soixante fédérations associatives et simplifie ses tarifs et ses procédures pour la diffusion de musique.

La Sacem et une soixante fédérations associatives ont signés de nouveaux accords qui ont pris effet au 1er octobre 2011.Ces accords permettent la simplification de ses procédures d'autorisation. La Sacem a mis en place de nouveaux barèmes dans le domaine des bals, concerts et repas en musique qui se concrétisent par une extension importante de la procédure de forfaitisation des redevances. En pratique, cela signifie que les associations qui devaient auparavant effectuer jusqu’à quatre démarches administratives auprès de la société d’auteurs n’en feront plus qu’une pour déclarer leur événement, connaître immédiatement le montant de la redevance de droits d’auteur, (...)