L’utilisation d'embryons humains à des fins thérapeutiques ou de diagnostic, applicable et utile à ceux-ci peut faire l’objet d’un brevet, mais leur utilisation à des fins de recherche scientifique n’est pas brevetable.

M. Oliver B. détient un brevet, déposé en décembre 1997, qui porte sur des cellules précurseurs neurales isolées et purifiées, produites à partir de cellules souches embryonnaires humaines utilisées pour traiter les maladies neurologiques. Selon les indications fournies par M. B., il existe déjà des applications cliniques, notamment sur des patients atteints de la maladie de Parkinson. À la demande de Greenpeace eV, le Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets, Allemagne) a constaté la nullité du brevet de M. B. car il porte sur des procédés permettant d’obtenir des (...)