Doit être censuré l'arrêt qui rejette l'action en contrefaçon du cessionnaire des droits d'auteur au motif que, selon les déclarations de l'auteur cédant, celui-ci aurait consenti par avance à l'exploitation non commerciale de son oeuvre.

Le 25 mai 1995, un photographe a cédé ses droits d'exploitation sur la photographie intitulée "Le Che au béret et à l'étoile". Cette convention, prévue pour une durée de dix ans renouvelable et pour le monde entier, a été prorogée jusqu'au 25 mai 2008 par la fille et légataire universelle de l'artiste décédé le 25 mai 2001. Le 14 avril 2002, le cessionnaire des droits a consenti une licence non exclusive d'utilisation de la photographie à la société L., lui garantissant la jouissance paisible des droits conférés. Le 18 janvier 2002, il a déposé une marque (...)