Le TGI de Paris apporte des précisions sur l'étendue des obligations contractuelles d'un éditeur à l'égard de l'auteur d'un manuscrit, notamment le respect du droit moral de l'auteur sur son oeuvre.

Un auteur a demandé la résolution judiciaire du contrat qui le liait avec son éditeur, invoquant plusieurs manquements de l'éditeur à ses obligations contractuelles. Dans un jugement du 3 mai 2011, le tribunal de grande instance de Paris constate tout d'abord que l'ouvrage en cause est paru sous un titre différent de celui qui figurait dans le contrat d'édition : l'éditeur n'a pas tenu compte de la volonté de l'auteur auquel il avait d'ailleurs écrit : "pour le titre, faites-moi confiance".De plus, le livre a été édité sous le nom patronymique de l'auteur, sans l'accord de celui-ci, alors que le contrat (...)