Rémunération des contrats de cession des droits d'auteur.
MM. X. et Y., photographes, ont réalisé un film sur Claude Nougaro dont ils ont cédé leurs droits d'auteur sur l'exploitation de ce film à la société U. Ayant constaté, en 2005, la diffusion sur France 2 d'un portrait de Claude Nougaro qui, selon eux, incorporait près de 9 minutes de leur film, ils ont assigné la société W., producteur de l'émission litigieuse, à laquelle la société U. avait cédé les droits d'exploitation du film, et celle-ci.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 18 novembre 2009, a rejeté la demande de M. X. tendant à voir la société U. condamnée à lui verser la somme de 10.000 € en réparation de son préjudice né de l'absence de reddition de comptes, au motif que la rémunération prévue par le contrat pour (...)