Bien qu'utilisé antérieurement par un concurrent, le signe l'était en qualité de mention informative : le caractère frauduleux du dépôt de marque n'est pas établi.

La société B. est titulaire de la marque dénominative "Cloche Fraîcheur" déposée le 26 mai 2005 et enregistrée en classe 29 pour désigner le lait, les produits laitiers, les fromages et les huiles et graisses comestibles.De son côté, la société L. est titulaire de la marque semi-figurative "Cloche Saveur" déposée le 6 avril 2007 pour désigner le fromage Président.Indiquant qu'elle exploitait la mention Cloche Fraîcheur sur divers emballages et notamment, depuis 1999, sur la cloche surmontant son beurre dénommé La Motte Président, la société L. a assigné la société B. en nullité de la marque "Cloche Fraîcheur" pour dépôt (...)