La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon.

La société Wizzgo, créée en 2006 et aujourd’hui en liquidation judiciaire, a mis à la disposition du public à compter du mois de mai 2008, un service gratuit, accessible à l’adresse www.wizzgo.com, de magnétoscope numérique en ligne permettant le téléchargement, sur l’ordinateur de l’utilisateur du service, des programmes des 18 chaînes nationales de la télévision numérique terrestre (TNT). Les sociétés du groupe M6 l’ont assignée en référé devant le tribunal de grande instance de Paris et obtenu qu’il lui soit fait interdiction sous astreinte de proposer au public à l’adresse www.wizzgo.com le téléchargement des programmes diffusés sur les chaînes M6 et W9. La société Wizzgo a assigné (...)