Mise en place par l'Office européen des brevets d'un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques relatives aux brevets.

Le 13 janvier 2012, l'Office européen des brevets (OEB) a annoncé qu'il avait mis en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques qui aura pour mission de traiter de manière plus ciblée et plus spécifique d'importantes questions économiques et sociales relatives aux brevets.Ce Comité sera composé d'experts qui sont internationalement reconnus et ont une vision mondiale tout en accordant une importance particulière à l'Europe. Il conseillera l'OEB sur des études économiques et sociales.En s'appuyant sur des études et des analyses fournies par l'OEB et des partenaires externes, le Comité émettra également des mises en garde précoces (...)