eBay condamné pour perception de commissions sur des transactions portant sur des produits contrefaits.

Deux particuliers avaient mis en place sur eBay un trafic d’importation et de revente de contrefaçons de produits de luxe de différentes marques fabriqués en Chine et qu’ils s’étaient procurés sur eBay. Ils avaient ouverts de nombreux comptes sous différents pseudonymes, à la fois pour écouler les marchandises mais aussi pour faire monter les enchères.Le Tribunal de grande instance de Fontainebleau a condamné eBay, dans un jugement du 23 août 2010, pour recel de vente de contrefaçons.eBay a relevé appel du jugement, soutenant qu'il avait le statut d'hébergeur et bénéficiait donc ainsi du régime de responsabilité atténuée prévue par la LCEN.La cour confirme le jugement. Dans un arrêt du 23 (...)