La personne physique ou morale à l’initiative d’une oeuvre collective est investie des droits de l’auteur sur cette oeuvre et, notamment, des prérogatives du droit moral.

Une société créée par une styliste en parfumerie a employé Mme X., en qualité d'abord de salariée, puis de prestataire de services. Reprochant à cette dernière de présenter comme siennes, sur des documents joints à des courriels ainsi que sur son site internet, leurs propres créations, la société et sa créatrice l'ont fait assigner en contrefaçon de droits d'auteur et en concurrence déloyale. Pour déclarer la société irrecevable à agir sur le fondement de l'atteinte au droit moral d'auteur, la cour d'appel de Paris a énoncé que, si Mme X. demeurait titulaire des prérogatives du droit moral qu'elle détenait sur ses (...)