La bonne ou mauvaise foi est indifférente à la caractérisation, devant la juridiction civile, de la contrefaçon.

La société N. qui soutenait avoir créé un bijou représentant, sous une forme stylisée, une ballerine, montée sur des boucles d'oreilles, colliers et pendentifs, ayant estimé que les sociétés A. et D. commercialisaient un modèle de pendentif qui en constituait la reproduction servile, a assigné ces dernières en contrefaçon de ses droits d'auteur. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 2 mars 2012, a condamné les deux sociétés à payer à la société N. la somme de 50.000 € chacune à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.Soutenant que seul le contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le (...)