L'appropriation sans autorisation du travail ou du savoir-faire d'autrui et de ses investissements, faussant la concurrence entre opérateurs économiques, est qualifiée de parasitisme.

Une société spécialisée en développement informatique a embauché un particulier afin de développer deux applications de divertissement intitulées “Jour de ta mort” et “Compatibilité érotique”. Après avoir quitté la première société, il a mis en oeuvre des applications nommées respectivement "Date de ta mort” et “Name Compatible”. La société qui l'avait embauché l'a assigné en restitution de ces éléments, interdiction d’en faire usage et paiement de provision au titre d’une perte de recettes publicitaires. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, la 10 octobre 2013, relève que les applications sont en tous (...)