La SCI permet d'organiser la détention d'actifs immobiliers, de faciliter la transmission d'un patrimoine ou d'abriter son immobilier professionnel. La sortie d'une SCI qui nécessite d'être préparée, peut se faire (...)
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Un groupe de chercheurs américains s'est penché sur les conséquences des inégalités salariales sur la santé mentale des femmes.
Partant du constat que la dépression et l'anxiété sont plus (...)
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CroissancePlus et le Médiateur des entreprises ont publié, le 21 janvier 2016, les résultats de la seconde enquête sur l’évolution des relations entre les grandes entreprises et leurs réseaux de fournisseurs. (...)
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Signature d'une convention de partenariat entre France Active et Bpifrance pour favoriser l'accompagnement et la croissance des entreprises de l'Economie sociale et solidaire.
Dans un communiqué (...)
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L’ACPR et Tracfin ont publié, le 20 janvier 2016, des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.
Elaborées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Tracfin, elles (...)
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La Banque de France a tenu, le 15 janvier 2016, un Colloque sur le financement des TPE, en association avec la Fédération des Centres de gestion Agrées.
Ce colloque a été l'occasion de présenter les (...)
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Lors de la présentation, le 18 janvier 2016, d’un plan d’urgence contre le chômage, le président de la République a notamment annoncé la création d’un nouveau régime pour les entrepreneurs individuels. (...)
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Le gouverneur de la Banque de France s'est engagé à soutenir le financement des très petites entreprises.
En préambule d'un colloque sur le financement des très petites entreprises (TPE) le 14 janvier 2016, (...)
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Lors d'une visite sur le Campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny, le ministre de l'Economie a annoncé vouloir alléger le régime des auto-entrepreneurs qui a été fusionné avec celui de la micro-entreprise (...)
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Les sociétés cotées doivent recruter 165 administratrices sur deux ans pour se conformer aux dispositions de la loi Copé-Zimmermann.
La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des (...)
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La dernière enquête du site Votre-administrateur.com livre les grandes thématiques 2016 de la gouvernance des entreprises.
La stratégie est le thème plébiscité par 81 % des conseils d'administration des (...)
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Le Haut Comité de Gouvernement d’entreprise a rendu publique une version révisée et enrichie du guide d’application du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Il précise (...)
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La clause des statuts d'une société qui reprend une disposition légale, relative au dispositif des conventions réglementées, est une obligation contractuelle et applicable en l’espèce.
La commission des (...)
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Le ministère de l'Economie et des Finances fait un tour d'horizon des principales nouveautés qui toucheront les professionnels à compter du 1er janvier 2016.
Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en (...)
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La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre à jour la 7ème édition du "Vade-mecum des aides d’Etat" dont l'objectif est d'apporter un éclairage sur les décisions en matière de soutien public aux (...)
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L’article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 autorise le gouvernement à instituer par ordonnance une obligation d’acceptation des factures émises sous forme dématérialisée.
Cette obligation qui doit (...)
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L'ANSA précise le calcul des seuils définissant les PME dans le cadre attributions gratuites d'actions.
L'article L. 225-197-1 du code de commerce autorise les sociétés par actions à attribuer gratuitement (...)
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L’AMF publie le résultat des réflexions d’un groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et consulte sur des propositions d’évolution des obligations en (...)
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L’Insee a publié une étude dressant une vue d’ensemble des entreprises en France en 2013.
En 2013, la valeur ajoutée des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers s’élevait à (...)
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