Le directeur général ne pouvait être révoqué sans avoir pu débattre des motifs de celle-ci devant le conseil d'administration.
Dans un arrêt du 9 mars 2010, la cour d'appel de Paris a dit que la (...)
Lire la suite...
Une pratique commerciale qui emprunte la notoriété d'une appellation d'origine, en la banalisant et en l'utilisant comme référence constante et systématique, constitue un risque d'atteinte à la notoriété de (...)
Lire la suite...
Les parts de marché d'un adhérent indépendant d'un réseau de distribution doivent-elles être prises en compte dans l'analyse du pouvoir de marché du réseau ?
Deux sociétés de vente de matériel de (...)
Lire la suite...
Le prestataire de service d'investissement (PSI), tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.
(...)
Lire la suite...
Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird nous proposent un panorama de la jurisprudence 2010 en matière de contrats informatiques.
Toujours relativement nourri, le contentieux des contrats (...)
Lire la suite...
Le 5 mai 2011, le médiateur auprès de la Fédération bancaire française a remis son compte rendu d'activité au gouverneur de la Banque de France.
Le rapport pour 2010 marque une stabilisation du nombre de (...)
Lire la suite...
L'Office européen des brevets (OEB) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) ont signé le 6 mai 2011 un accord reconnaissant la nécessité pour les responsables des normes de partager des (...)
Lire la suite...
