A été présentée au Conseil des ministres du 25 mai 2011, une communication relative à la politique de sécurité des systèmes d’information.
En réponse à la multiplication en France des attaques (...)
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L'Autorité de la concurrence, répondant à la consultation de la Commission européenne sur les actions en réparation, s'est dite favorable à l'engagement d'une réflexion en vue de définir un modèle (...)
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La Commission européenne a infligé une amende de 8 millions d'euros à Suez Environnement et à sa filiale Lyonnaise des Eaux France (LDE) à la suite du bris d'un scellé apposé par la Commission à (...)
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Mesures d'adaptation du droit interne à la jurisprudence européenne sur les pratiques commerciales déloyales.
La loi renforce l’encadrement des relations commerciales entre opérateurs de services de (...)
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La cour d'appel ne peut rejeter un recours contre une décision de l'AMF reprochant un manquement d'initié, sans constater que la personne dont les déclarations ont été recueillies par les enquêteurs avait, (...)
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La commission des affaires économiques du Parlement européen a adopté un cadre plus contraignant pour les dérivés.
La nouvelle législation de l'Union européenne destinée à réguler le marché des (...)
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La commission économique et monétaire du Parlement européen a adopté un texte obligeant les banques de l'Union européenne à alimenter un fonds qui garantira les dépôts de leurs clients à concurrence de 100.000 (...)
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