Ont été publiés au Journal officiel du 27 mai 2011, cinq arrêtés relatifs au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles, et concernant notamment (...)
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Le 26 mai 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise à jour de l'instruction n° 2010-09 du 10 novembre 2010 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances (...)
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L'association de protection des consommateurs n’a pas respecté les dispositions de l’article L. 422-1 du code de la consommation lequel, étranger à la préservation de l’image et de la présomption (...)
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Le droit de retrait et de repentir de l'auteur ne doit pas être exercé à des fins économiques ou de vengeance.
Lors de sa faillite, un bar voit ses meubles vendus aux enchères. Ils sont alors achetés par un (...)
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La loi "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" du 17 mai 2011 vient conforter la Directive Européenne et lever les interdictions nationales des opérations promotionnelles, offrant de (...)
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Un contrat d'assurance-vie s'analysant en un acte d'administration, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que la renonciation au contrat souscrit au nom de son fils mineur pouvait être exercé par la (...)
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Une décision du Conseil européen concernant la conclusion d’un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et l’Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux (...)
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