Dans un communiqué de presse du 18 juillet 2011, l'Autorité des marchés financiers a rappelé que le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur sur forums de discussion consacrés aux sujets (...)
Lire la suite...
Une filiale dont le capital est intégralement détenu par sa société mère, ne détermine pas de façon autonome son comportement sur le marché.
Après avoir été condamné par la Commission européenne pour (...)
Lire la suite...
La majoration de l'indemnité due par l’assureur dommages-ouvrage d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal n'est pas subordonnée à l'engagement préalable des dépenses.
M. X. a fait (...)
Lire la suite...
L’Office des marques de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce de la Chine a attiré l’attention du Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté, le 13 juillet 2011, une communication présentant les principales options envisageables en vue de la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (...)
Lire la suite...
Les stress tests effectués selon des hypothèses retenues par l'Autorité Bancaire européenne (EBA) confirment la solidité financière des banques françaises soumises à ces tests.
La Fédération Bancaire (...)
Lire la suite...
L'appel de la décision qui accorde la reconnaissance ou l'exécution d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger est ouvert si l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage.
M. Y. a souscrit, en son nom (...)
Lire la suite...
