L'Autorité de la concurrence a sanctionné le syndicat professionnel du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme, ainsi que dix cabinets-conseils, membres du conseil d'administration pour (...)
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Présentation des résultats de la 7ème édition de l’Observatoire de l’e-pub sur le marché de la communication publicitaire "online".
Le 11 janvier 2012, le Syndicat des régies Internet (SRI), l'Union des (...)
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La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l'assuré d'exercer sa faculté de renonciation.
Sur le conseil de sa banque, Mme X. a souscrit un prêt (...)
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S'il résulte de l'article 20, alinéa 3, de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 que le vendeur d'espaces publicitaires doit en toute hypothèse communiquer directement ses factures à l'annonceur, cette obligation n'a (...)
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Le plafond d'imposition pour ouvrir ou prolonger un compte sur livret d'épargne populaire en 2012 est de 769 euros.
Un avis, publié au Journal officiel du 14 janvier 2012, précise que les contribuables qui ont (...)
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L’auteur d'un site internet est le prestataire qui l’a développé sans consignes précises de son client.
En 2004, la société E. a confié l’hébergement de son site internet, la gestion du nom de (...)
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