Google et l'Association des éditeurs américains ont conclu un accord sur les droits d'auteur en ligne.
Le 4 octobre 2012, Google et l'Association des éditeurs américains ont annoncé avoir conclu un accord (...)
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La Commission européenne a dévoilé douze propositions devant permettre à l'Europe de gagner de 2 à 4 points de croissance supplémentaire.
Alors que le marché unique célèbre cette année son (...)
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Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive visant à améliorer l'accès aux œuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne.
Le 4 octobre 2012, l'Union européenne a adopté (...)
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Ni l'article L. 530-1 du code des assurances, alors applicable, qui imposait au courtier en assurance de justifier d'une garantie financière spécialement affectée au remboursement des fonds aux assurés, ni l'article (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux vérifications préalables à l'ouverture d'un livret A.
Un décret du 4 octobre 2012, publié au Journal officiel du 6 octobre 2012, précise les modalités selon (...)
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Un rapport de l'OCDE indique que les entreprises Internet dopent la croissance du secteur des technologies de l’information.
Selon un rapport de l’Organisation de coopération et de développement (...)
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