L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a publié son bilan 2011 du marché des jeux en ligne, qu'il s'agisse de paris sportifs, hippiques ou de poker en ligne. Le marché regroupe plus de 2,3 (...)
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Publiés au Journal officiel du 3 mars 2012, deux arrêtés du 1er mars 2012 ont respectivement pour objets le contenu du dossier à fournir à l'appui d'une demande d'immatriculation ou de renouvellement de (...)
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Publié au Journal officiel du 3 mars 2012, un décret tire les conséquences dans le code monétaire et financier de l'obligation d'immatriculation des conseillers en investissements financiers au registre (...)
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Après l'annulation de sa première décision par le Conseil d'Etat, la commission des sanctions de l'AMF peut, dans certains cas, reprendre les poursuites à l'encontre des mis en cause sans qu'une nouvelle (...)
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La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, c'est-à-dire des livres publiés en France avant le 1er janvier 2001 qui ne font plus l'objet d'une (...)
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Un système de badges informatisés permettant d'identifier le personnel communal à son entrée et à sa sortie des locaux administratifs doit respecter les normes de la CNIL.
Le député Bertrand Pancher (...)
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés a prononcé le 12 janvier 2012 une sanction pécuniaire de 20.000 euros à l'encontre du groupe D.S.E. France et a rappelé que l'envoi de publicité (...)
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