Liquidation judiciaire suite au manquement de la banque à son devoir de conseil

Banque / Finance / Assurances
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Les montages financiers complexes peuvent donner lieu à responsabilité de la banque au titre de conseil.

M. X. a confié une lettre de mission d'organisation du financement global d'une opération d'acquisition des titres au service d'ingénierie financière d'une banque qui a préconisé un montage financier par Leveraged Buyout (LBO) avec rachat du capital de cette société L.Il a ensuite créée une société financière, qui a souscrit, auprès de la banque, un emprunt destiné à l'acquisition des parts de la société L., et dont il s'est rendu caution.A la suite du défaut de règlement d'une échéance, la banque a assigné la société financière en paiement du capital et des intérêts restant dus et la caution en exécution de son engagement.La société financière ayant été mise en liquidation judiciaire, (...)

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