Dans un arrêt en date du 11 décembre 2009, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance qui avait considéré que le site waza.fr, qui proposait une sélection de vidéos de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne avait adopté une décision dans laquelle elle avait considéré qu’Electricité de France avait bénéficié d'un avantage fiscal correspondant à l'impôt sur les sociétés qu'elle (...)
Lire la suite...
Le collège de l’Autorité des marchés financiers avait approuvé, lors de sa séance du 28 avril 2009, en qualité de règles professionnelles, la partie "Dispositions" du Règlement de déontologie des OPCVM (...)
Lire la suite...
Lors de la deuxième Rencontre euro-méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon, organisée le 4 décembre 2009 au Maroc, l’Egypte, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le (...)
Lire la suite...
La société MGD a fait une demande d’enregistrement de marque "Mr Good Deal", en vue de publicité en ligne et de location d’espaces publicitaires sur tout support de communication. La société (...)
Lire la suite...
Un rapprochement ayant été envisagé entre la société par actions simplifiée L. ayant pour unique associé la société V., et la société F., il a notamment été projeté que la société U., filiale (...)
Lire la suite...
Plusieurs sociétés de luxe, condamnées par le Conseil de la concurrence pour avoir participer à des ententes sur les prix, ont saisi la cour d’appel de Paris qui a annulé, le 27 juillet 2007, la décision (...)
Lire la suite...