A San Francisco, le vendredi 18 mars 2011, l’autorité de régulation de l’Internet a donné son feu vert définitif à la création de la première extension exclusivement réservée aux adultes, le .XXX.
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Le TUE annule les amendes de certaines entreprises pour leur participation à l’entente dans le secteur des raccords en cuivre.
La Commission européenne a infligé des amendes d’un montant total de 314,76 (...)
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En l'absence de réglementation particulière alors applicable au démarchage relatif aux opérations de crédit conclues en vue de financer des biens ou des prestations de service, l'offre préalable de crédit est (...)
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Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs.
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Le 22 mars 2011, le Président de la République a promulgué la loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne en matière de santé, travail et communications (...)
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Le pirate qui s’était introduit à distance et avait copié le site Deezer a été condamné.
M.C. a accédé frauduleusement au site Deezer.com en s’introduisant à distance et copié sur son site Firstfm (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2011 prévoit une procédure d'autorisation préalable pour certains compléments alimentaires contenant des ingrédients dont l'emploi n'était pas admis (...)
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