La cour d'appel de paris a jugé que l'œuvre pastichant Tintin était une parodie et ne caractérise pas un comportement fautif parasitaire.

Estimant que des ouvrages portaient atteinte au droit moral et aux droits patrimoniaux dont elles sont respectivement titulaires, l'héritière d'un auteur de bande-dessinée et la société M., chargée de l’exploitation de l’œuvre, assignèrent la société A., éditrice des ouvrages litigieux, devant le tribunal de grande instance d’Evry pour voir prononcer les mesures d’interdiction et de publication d’usage et réparer les actes de contrefaçon et de concurrence déloyale qu’elles dénoncent.Le tribunal a rejeté les demandes formées au titre de la contrefaçon au motif que les reprises litigieuses relevaient de l’exception de parodie et de pastiche prévue à (...)