Le Président de la CRCC de Paris Vincent Reynier commente l'affaire William Saurin et ses enjeux sur l'activité de commissariat aux comptes.
Comment l’affaire William Saurin met-elle en lumière la porosité entre audit et conseil ?
Quand on évoque l’affaire dite William Saurin, il faut prendre garde à ne pas faire d’amalgames sur les attendus du jugement du H3C mettant en cause plusieurs professionnels.
A la base, cette affaire est l’histoire d’une fraude organisée par la dirigeante ultra majoritaire du groupe qui, à son décès, a été révélée, entraînant une déconfiture générale et la mise en cause des auditeurs.
De manière globale, le H3C a motivé ses décisions en reprochant à l’ensemble des protagonistes, à des degrés divers, de ne pas avoir ou de mal avoir appliqué certaines normes professionnelles (NEP). En revanche, pour l’un des cabinets et pour son signataire, la violation des règles professionnelles et de notre code de déontologie – consistant à effectuer des prestations de conseil – a constitué des circonstances aggravantes et donc des peines beaucoup plus lourdes. La commission restreinte du H3C a considéré que la perte d’indépendance pouvait avoir influencé, pour certains, le jugement professionnel entraînant, de facto, un laxisme dans l’application des NEP.
Quels enseignements peut-on tirer de ce jugement quant à la réelle indépendance des cabinets indépendants face aux grands réseaux ?
Le co-commissariat, spécificité très française que plusieurs pays commencent à adopter, repose essentiellement sur l’indépendance des auditeurs. Si celle-ci n’existe pas ou est organisée de manière « fictive », toute l’argumentation étayée et défendue par les professionnels indépendants, dont les élus de la CRCC de Paris, lors des négociations sur la réforme européenne de l’audit s’écroule.
L’indépendance, c’est avant tout une manière d’être et un état d’esprit. On ne peut pas se targuer d’être indépendant quand on dépend économiquement d’une autre organisation. L’argument consistant à expliquer que le plus faible ne peut qu’accepter ce que lui impose le plus fort est un peu court, même si l’on sait que parfois la cohabitation n’est pas simple. D’ailleurs, sans rentrer dans le détail d’un jugement qui, a priori, fait l’objet de recours, il est intéressant de remarquer que le H3C a très sévèrement condamné les deux protagonistes, considérant que les règles d’indépendance n’ont pas été respectées. Pour utiliser une métaphore, on pourrait même affirmer que proportionnellement le corrompu est encore plus sévèrement réprimé que le corrupteur...
Comment assurer l’équilibre du co-commissariat sur les audits de grandes entreprises ?
Tout est une question de volonté. Aujourd’hui il faut être très clair sur le sujet du co-commissariat.
D’un côté, la CNCC explique qu’elle défend ce modèle à la française et de l’autre, elle participe à ce que les prérogatives des grands réseaux, au-delà d’être maintenues, soient encore augmentées ! J’en veux pour preuve le maintien dans la nouvelle gouvernance d’un département EIP, en violation de la loi qui a été sur ce point abrogée par le décret du 2 juin 2020. De plus, maintenir à la tête de toutes les commissions régaliennes des représentants des grands réseaux ne permettra aucune amélioration.
Les grands réseaux ont une grande expertise. Personne ne peut le nier. Et ils sont bien évidemment incontournables quand les groupes ont une grande dimension internationale. Mais ce savoir-faire et ces talents ne peuvent pas occulter ceux de nombreux professionnels qui ont leur utilité dans le paysage économique français. Le régulateur semble vraiment conscient de cette réalité, j’espère que notre ministre de tutelle l’est aussi.
