Le H3C publie un communiqué concernant l'inscription des entités d'audit de pays tiers

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Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a publié un communiqué concernant l'inscription des entités d'audit de pays tiers. En préambule, il rappelle les règles posées par la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006) qui exige que les entités d’audit et les contrôleurs de pays tiers qui présentent un rapport d’audit concernant les sociétés constituées en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé d’un Etat membre, soient inscrits dans un registre public et soumis à un niveau de réglementation équivalent au minimum requis pour les contrôleurs des Etats membres. Il indique quelles sont les entités (...)

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