L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt spectacles vivants, et notamment sur sa prorogation, l'extension du dispositif aux spectacles de variétés et l'assouplissement temporaire des critères (...)
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L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits pétroliers.
Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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La Commission sur l’avenir des finances publiques recommande une maîtrise des dépenses dans la durée, qui fasse reposer les efforts sur des transformations structurelles et préserve les investissements d’avenir (...)
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L’administration fiscale revient sur la procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté, et notamment sur le remboursement accéléré des créances de report en arrière des (...)
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L’administration fiscale revient sur le dispositif de crédit d'impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers dus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises impactées par (...)
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Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur les résultats des sociétés membres de cet ancien groupe et qui (...)
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L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans (...)
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