L'administration fiscale vient préciser le champ d’application de la taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés à l’usage privé du public dans le cadre d’une mise (...)
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L'administration fiscale lance une consultation publique jusqu'au 30 juin 2025 concernant l'extension du champ d’application du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % dans le secteur du logement (...)
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L'administration fiscale a publié le calendrier 2025 de déclaration des revenus de 2024.
La déclaration des revenus perçus en 2024 est ouverte à compter du 10 avril 2025.
La date limite de (...)
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Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value sur la résidence principale, les contribuables ont juste à démontrer qu'ils ont effectivement occupé le bien à titre de résidence principale avant sa vente, peu (...)
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Airbnb est condamné en appel à payer 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement de (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions sur la notion d’organismes de recherche et de diffusion des connaissances et actualise les références à la réglementation européenne concernant le crédit (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation et le relèvement du plafond des aides de minimis du crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles.
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