Dans un arrêt du 6 avril 2010, la cour administrative d'appel de Nantes a été amenée à se prononcer sur la possibilité pour un exploitant de déduire de son revenu professionnel le loyer des terres conservées (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 3 août 2010 apporte des précisions sur réduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et de rénovation.
Le député Jean-Claude Guibal a interrogé le (...)
Lire la suite...
Quatre instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 24 août 2010, précisent le régime fiscal applicable aux principaux outils de la finance islamique (sukuk, murabaha, ijara et istisna).
(...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle du 3 août 2010 apporte des précisions sur la déclaration des revenus de biens détenus par les enfants mineurs ou majeurs.
Le député Bernard Carayon a interrogé le ministre du (...)
Lire la suite...
Le dispositif du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable a fait l’objet d’aménagements.
(...)
Lire la suite...
Précisions jurisprudentielle sur la notion d'événement nouveau.
M. A et M. B, architectes, ont obtenu en leur nom des permis de construire portant sur onze habitations individuelles. Ils ont été assujettis (...)
Lire la suite...
La Commission européenne détaille les différents taux de TVA en vigueur, au 1er juillet 2010, dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services.
La commission européenne a (...)
Lire la suite...
