Précisions de l'administration fiscale sur les conditions d'exonération de droits de mutation des acquisitions effectuées par les marchands de biens au regard de la jurisprudence récente.
En application des (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal en date du 1er mars 2011 admet que les redevables qui n'auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration d'ISF de l'année 2011, le reçu des dons éligibles à l'avantage (...)
Lire la suite...
Le dispositif de mécénat prévu aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du CGI est désormais ouvert sur agrément de l'administration fiscale à des organismes étrangers présentant des objectifs et des (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 10 février 2011, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de l'article 63 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (TFUE).
Dans un arrêt (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise les règles applicables en matière d'assujettissement de la médaille du travail à des charges sociales ou à l'impôt sur le revenu.
Le sénateur Jean Louis Masson (...)
Lire la suite...
Les contribuables souhaitant bénéficier du crédit d'impôt au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique doivent produire une facture de l'entreprise ayant procédé à la fourniture et à (...)
Lire la suite...
Une instruction du 15 février 2011 indique les limites actualisées pour l’imposition des revenus de 2010 de certains revenus de remplacement exonérés d’impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à (...)
Lire la suite...
