Une actualité du 4 janvier 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les provisions pour investissement constituées par les entreprises autres que les (...)
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Une actualité du 27 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé pour la (...)
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Présentation des barèmes kilométriques pour l'année 2013.
Le site “FiscalOnLine” précise qu'en l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive, le (...)
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L'article L. 16 B du LPF permettant au contribuable de contester le déroulement des opérations de visites et saisies fiscales, ce texte leur garantit un contrôle juridictionnel effectif : nul besoin d'informer les (...)
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Un site internet vise à s’informer et calculer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Un site dédié au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, mis en place par le (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des dépenses des communes et des EPCI à fiscalité propre s'imputant sur la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2012. (...)
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Une circulaire du 13 décembre 2012 relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis a été publiée au (...)
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