La loi autorisant l’approbation de l’accord franco-chinois en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été publiée au (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant de Frédéric Lefebvre à taxer de manière uniforme, à un taux de 19 %, l'ensemble des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés, a été déposée à (...)
Lire la suite...
Une actualité du 20 novembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les règles applicables aux saisies de licence, en application de l'article de l'article (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale intègre dans sa documentation la nouvelle sanction applicable en cas de défaut de présentation de la comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés ou de remise de fichiers des (...)
Lire la suite...
Un bâtiment destiné à loger des travailleurs saisonniers doit être regardé comme destiné à l'habitation principale. En conséquence, son propriétaire peut bénéficier de l'exonération de TFPB.
Dans un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (...)
Lire la suite...
La Direction des affaires juridique a mis en consultation un projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation, jusqu'au 28 novembre 2014.
Le 17 novembre 2014, la Direction des (...)
Lire la suite...
