Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est étendu aux livraisons (...)
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L’administration fiscale actualise les plafonds de l'abattement pour frais professionnels, des assistantes maternelles et de rémunérations des étudiants et des apprentis.
Une actualité du 16 mars 2015, (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l'assiette du droit d’enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière.
Une actualité du 4 mars 2015, (...)
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L’administration fiscale actualise les limites d’exonération d’impôt sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés ainsi que le montant des avantages en nature (...)
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L’administration fiscale pérennise le relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dès le 1er mars 2014.
Une actualité du 19 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Bruxelles demande à la France d’appliquer le taux normal de TVA aux produits d’origine agricole qui ne sont pas destinés à un usage alimentaire ou à une utilisation dans la production agricole.
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger l’exit tax.
Une proposition de loi visant à abroger l’exit tax a été déposée par le député Frédéric Lefebvre, le 11 mars (...)
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