L’administration fiscale met à jour sa doctrine pour tenir compte de l'application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents.
Une actualité du 26 mars 2015, publiée (...)
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L’administration fiscale revient sur la suppression de la tranche à 5,5 % et l'aménagement de la décote.
Une actualité du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux modalités de détermination des plus-values immobilières.
Une actualité du 10 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Un bateau de type Zodiac utilisé pour les besoins de l'exploitation d'un restaurant constitue un véhicule utilitaire et ne peut être assimilé à yacht ou à un bateau de plaisance.
Une société exploitant un (...)
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Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure.
Une proposition de loi visant à informer les (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs à l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs effectués au profit de personnes morales ou d'organismes dont le siège est situé dans un Etat (...)
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Publication au JORF d'un arrêté portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données (...)
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