L’administration fiscale actualise la rémunération de référence des marins pêcheurs pour 2017.
Les marins pêcheurs appelés à exercer leur activité hors des eaux territoriales françaises peuvent, sous (...)
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Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
Un projet de (...)
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Prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’inquiète pas uniquement les entreprises. Les experts-comptables doutent de sa réelle (...)
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L’administration fiscale met à jour des obligations déclaratives en matière de crédit d’impôt recherche (CIR).
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale apporte des précisiosn quant à l’extinction du dispositif d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux profits réalisés par les marchands de biens et assimilés.
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paragraphe II de l'article 2 de la loi du 19 septembre 2011, relatif à l'application dans le temps de la réforme du régime du report en (...)
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