Une actualité du 19 février 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2024 les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre (...)
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Une actualité du 19 février 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2025 les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de (...)
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L'administration fiscale précise que la déductibilité de la retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel s'entend des situations dans lesquelles une retenue à la source a été (...)
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L'administration fiscale met à jour ses commentaires à la suite de la création d’une nouvelle procédure de rescrit spécifique relative aux taxes d’aménagement et d’archéologie préventive.
Le 4° de (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 17 février 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale instaure une exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux affectés à l’acquisition d’un logement neuf.
Une proposition de loi (n° (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au contenu de la déclaration par les employeurs non-résidents des traitements et salaires versés.
Le décret n° 2025-190 du 26 février 2025, publié au Journal (...)
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