Dans le cadre d’une mise à jour de sa base Bofip du 15 décembre 2022, l’administration fiscale a décidé de se ranger derrière la jurisprudence du Conseil d'État en matière de rémunération des associés de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise pour 2024 le seuil de tolérance administrative applicable à l'exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de la résidence principale du bailleur (...)
Lire la suite...
Publiée au Journal officiel du 16 mars 2024, le décret n° 2024-227 du 14 mars 2024 porte publication de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite relatif à la reconduction de la (...)
Lire la suite...
Une actualité du 14 février 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la réduction d'impôt pour mise à disposition des salariés d’une flotte de (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes constate la difficulté de la France à faire baisser la dépense publique à son niveau d’avant crise et analyse l’adaptation de l’action publique à la transition climatique.
Le 12 (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 13 mars 2024, le décret n° 2024-212 du 11 mars 2024 fixe au 12 mars 2024 l'entrée en vigueur des dispositions des I à III de l'article 35 de la loi n° 2023-1322 du 29 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les taux réduits de TVA applicables aux produits de lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Une actualité du 21 février 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
