La question des logiciels de caisse certifiés compte parmi les grands sujets 2018 pour les professionnels du chiffre. Bien conscient de cela, l'Ordre des experts-comptables et l’Académie des sciences et techniques comptables et financières ont proposé un colloque dédié à ce sujet le jeudi 11 janvier 2018 au Pavillon Dauphine à Paris.
Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé... autant de questions particulièrement sensibles pour les experts-comptables en ce début d'année 2018. Un colloque dédié à ces thématiques s'est tenu le jeudi 11 janvier 2018 au Pavillon Dauphine à Paris, afin de préciser les enjeux des nouvelles réglementations en la matière. Cet évènement a été introduit par William Nahum, Président de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières, puis conclu par Charles-René Tandé, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des expert-comptables.
Depuis le 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA qui enregistre des ventes de biens ou services à des particuliers, doit produire une attestation ou un certificat garantissant que son logiciel ou système de caisse est conforme aux exigences de l’administration fiscale.
Sont directement concernés les éditeurs de logiciels, les fabricants de systèmes de caisse, mais également les entreprises et certaines entités publiques. Sont ainsi visés tous les logiciels ou systèmes enregistrant des opérations avec des clients particuliers : logiciels de comptabilité, logiciels de facturation, CRM, sites de e-commerce…
Cette nouvelle obligation, qui prévoit de lourdes sanctions en cas de manquement (7 500 euros), s’inscrit dans le plan de lutte antifraude à la TVA. Toute opération liée à l’encaissement est dorénavant tracée et suivie par le système de caisse. Rappelons que la fraude à la TVA représenterait une perte de 17 milliards d'euros pour l'Etat.
Que demande l’administration fiscale ?
Les logiciels ou systèmes de caisse utilisés doivent être conformes aux quatre critères définis par l’administration fiscale :
- l’inaltérabilité des données d'origine avec détail daté des opérations et corrections ;
- la sécurisation des données d’origine et des modifications ;
- la conservation des informations pendant six ans ;
- et l’archivage annuel ou par exercice qui consiste à générer un fichier des données du logiciel ou système de caisse.
Le respect de ces obligations doit être « certifié » ou « attesté ».
Quelle différence entre certificat et attestation ?
Les non éditeurs ou les entreprises qui développent leur propre logiciel doivent produire un certificat. Deux organismes sont accrédités par le COFRAC (comité français d’accréditation) pour certifier les logiciels et systèmes de caisse : le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE) et l’AFNOR.
Les éditeurs, quant à eux, peuvent produire une attestation de la conformité du logiciel ou système de caisse commercialisé. Mais sur quelle base est établie cette attestation ? Aujourd’hui, il n’existe pas à proprement parler, de référentiel sur lequel les éditeurs pourraient s’appuyer. Face à cette problématique, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, ont travaillé en coordination avec la DGFIP afin d’élaborer un référentiel qui réponde aux critères de l’administration et facilite l’établissement de cette attestation. Sur le base du référentiel du LNE, cette version dédiée aux éditeurs sera disponible au printemps 2018.
« Pour le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, l’organisation de cette journée était une nécessité pour que l’ensemble des parties prenantes partage une même information fiable. Les experts-comptables sont en première ligne dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de ces nouvelles obligations. Il reste encore du travail à accomplir afin d’obtenir certaines précisions. Nous restons mobilisés. » explique Charles-René Tandé, Président de l’Ordre des expert-comptables.
« Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2018, est complexe. Même si sa finalité est positive – lutter contre la fraude à la TVA – il reste aujourd’hui de nombreuses confusions et les entreprises, notamment les plus petites, sont préoccupées : coût d’un changement de caisse, transfert des données, mise en conformité, temps de formation… Les éditeurs s’interrogent également sur l’attestation à établir. C’est pour cela que nous avons décidé de réunir toutes les parties prenantes aujourd’hui : notre rôle est de renseigner les entreprises, de décrypter les points les plus techniques et, à plus long terme, permettre aux éditeurs de s’appuyer sur un référentiel fiable. » déclare William Nahum, Président de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières.
Hugues Robert
