Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans (...)
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L’ANC a publié sa réponse à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation.
Dans un document, daté du 7 juillet 2015, (...)
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui comporte trois projets de modifications de normes IFRS.
L'exposé-sondage (...)
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L’AMF a publié une position n° DOC-2015-12 qui intègre les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance.
Les indicateurs alternatifs de performance sont des indicateurs (...)
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Un règlement, relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises, en cours d’homologation, a été (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 décembre 2015, porte homologation des règlements ANC n° 2015-6 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015.
Les règlements de l' ANC (Autorité des normes comptables) n° (...)
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Le 27 octobre 2015, le Comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a publié quatre études sur IFRS 9 "Instruments financiers".
L’étude intitulée "The Significance of IFRS (...)
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