La CNCC précise le traitement comptable de la réduction d’actif net engendrée par le transfert d’activité dans les comptes annuels d'un OPAC.
L’article 38 de l’ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre (...)
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L'autorité des normes comptables a publié deux règlements relatifs aux règles comptables des SCPI et aux comptes annuels des organismes de titrisation.
Le règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 (en cours (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la reprise éventuelle d’une dépréciation portant sur les titres de participation d’une société filiale acquise par voie de transmission (...)
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Le CRD (Corporate Reporting Dialogue), qui réunit les organismes ayant une influence internationale significative sur le reporting des entreprises, publie un document qui compare les définitions et les approches de la (...)
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La FEE a publié, le 1er avril 2016, une note d’information sur la comptabilité d’engagement.
La Fédération des experts-comptables européens montre dans cette publication dans quelle mesure la (...)
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Selon le PCG, la valeur résiduelle d'un actif n'est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu'elle est significative et mesurable.
La Commission des études comptables de la CNCC (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s’est prononcée sur la comptabilisation des créances non déclarées et non relevées de forclusion en produits dans les comptes annuels du débiteur.
La (...)
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