En 2021, les émetteurs européens devront déposer leurs états financiers IFRS dans un format unique de dématérialisation et de balisage (ESEF). Les débats s’ouvrent dès à présent sur un enjeu complémentaire, qui pourrait s’affirmer dès 2023 : le balisage des indicateurs extra-financiers.
Le 21 juin dernier, Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des normes comptables en France, remettait au ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire son rapport « Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises ». Il émet vingt propositions pour faire de l’information extra-financière un véritable outil de transparence et de pilotage de l’entreprise. Parmi celles-ci, il recommande d’introduire directement la dématérialisation (proposition 4) et de définir une nomenclature – ou taxonomie – des informations extra-financières (proposition 12).
Dans le même esprit, Valdis Dombrovskis, Vice-Directeur exécutif de la Commission européenne, a annoncé le 28 janvier le lancement de travaux préparatoires à la mise en place de standards européens de reporting extra-financier, afin de bâtir un cadre commun pour les reportings ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté au Parlement européen le 11 décembre son Pacte vert (Green deal) qui comprend cinquante mesures d’ici 2050 : dotation de cent milliards d’euros sur sept ans à un fonds de transition, neutralité climatique en 2050 et réduction des émissions. L’enjeu est de favoriser la finance durable, mais il faut pour cela apprécier le caractère durable de chaque investissement. Une communication détaillée et comparable par les émetteurs est indispensable.
Actuellement, les entreprises disposent de plusieurs outils de reporting extra-financier, sans néanmoins qu’une norme unique et digitale s’impose, complexifiant pour les investisseurs la lecture et la comparabilité. A partir de 2021, le règlement ESEF (European Single Electronic Format) prévoit le balisage des principales informations financières IFRS, afin d’en faciliter l’accès et la comparaison. L’ESMA, mandatée dans le cadre de la directive Transparence, a retenu les technologies xHTML (format du web) et iXBRL (ajout de codes, dans le rapport web, issus d’une taxonomie IFRS structurée et adaptable). Le règlement prévoit aussi une étape de macro-balisage des annexes comptables en 2023, qui incite implicitement les émetteurs, une fois les exigences techniques appréhendées, à envisager d’autres usages dans leur communication financière.
Les débats sur le reporting durable annoncent l’enjeu, plus large et sans doute plus utile : baliser les indicateurs extra-financiers en construisant un référentiel de données comparables, sur la base d’un standard partagé donnant un accès direct aux données ESG : la « taxonomie verte », en complément de la taxonomie IFRS. Ainsi se dessine la trajectoire de communication financière et extra-financière dématérialisée.
Marianne Coenen De Sousa, Directrice exécutive, pôle banque et assurance, BM&A
