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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
06
décembre 2025
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      2/12/25

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      Livraisons successives de produits alimentaires préparés préalablement à la vente à emporter : rescrit

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      1/12/25

      QPC : "planchonnement" calculé en fonction de la valeur locative des locaux professionnels révisée au 1er janvier 2017

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      28/11/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2025

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      27/11/25

      Fiscalité successorale : une personne morale peut être considérée comme une personne interposée

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      26/11/25

      Clause d'échange de renseignements et/ou d'assistance administrative internationale au recouvrement

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  2. Comptabilité privée

Taux d'actualisation des obligations de "première catégorie"

Détails
Comptabilité privée
5 décembre 2012
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La détermination du taux d'actualisation des engagements de retraite est l'un des sujets de l'arrêté des comptes 2012. Suite à la baisse des taux d'intérêt, qui entraine une baisse des taux d'actualisation, (...)
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Application d’IFRS 7 dans la communication financière des groupes industriels et de services

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Comptabilité privée
4 décembre 2012
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Quatre ans après l'entrée en vigueur de la norme IFRS 7, le cabinet Mazars, analyse l’information sur les instruments financiers communiquée par les groupes industriels et de services en France. Dans un (...)
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Refonte des 4ème et 7ème directives comptables : propositions de la profession

Détails
Comptabilité privée
30 novembre 2012
  •  Imprimer 
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La FEE publie sa position sur les principales problématiques soulevées par la profession comptable concernant les propositions de la Commission européenne sur la refonte des 4ème et 7ème directives comptables. (...)
Lire la suite...

Gouvernance : le rapport annuel bientôt aux oubliettes ?

Détails
Comptabilité privée
23 novembre 2012
  •  Imprimer 
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La 10ème édition de l’Observatoire des tendances du rapport annuel, réalisée par l'agence Havas Worldwide Paris, révèle une forte vitalité des rapports d’activité en 2012, média pleinement vivant qui (...)
Lire la suite...

Position du DMF sur la comptabilisation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes

Détails
Comptabilité privée
23 novembre 2012
  •  Imprimer 
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Le Département des Marchés Financiers (DMF) de la CNCC a pris connaissance de la position conjointe d’ACTEO, AFEP et MEDEF sur la comptabilisation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes, qui (...)
Lire la suite...

Outre-mer : communication des comptes individuels des entreprises soumises à une mesure de régulation économique

Détails
Comptabilité privée
21 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer a été publiée au Journal officiel du 21 novembre 2012. L'essentiel de la loi vise à lutter contre (...)
Lire la suite...

Traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement

Détails
Comptabilité privée
21 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'ANC a publié le règlement n° 2012-05 du 8 novembre 2012, modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03, relatif au traitement comptable des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA). (...)
Lire la suite...

Comptabilisation d'une perte née de la revente anticipée de contrats de couverture de matières premières

Détails
Comptabilité privée
19 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La CNCC apporte des éléments de réponse à une question relative à la comptabilisation d’une perte liée à des contrats de couverture de matières en règles comptables françaises. La Commission des (...)
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Recommandations de l'AMF pour l'arrêté des comptes 2012

Détails
Comptabilité privée
19 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
A quelques semaines de l'arrêté des comptes 2012, l'Autorité des marchés financiers publie ses recommandations aux entreprises. Tout comme l'ESMA, l'AMF recommande aux sociétés de prêter une attention (...)
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Déficits fiscaux reportables : impacts comptables

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Comptabilité privée
9 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le projet de loi de finances pour 2013, en cours d’examen par l’assemblée nationale, prévoit une baisse du plafond d’imputation des déficits reportables en avant. Celui-ci serait ainsi ramené de 60 % à (...)
Lire la suite...

L’évaluation : un art qui nécessite une combinaison de compétences

Détails
Comptabilité privée
6 novembre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La comptabilité et l’évaluation entretiennent depuis toujours des relations complexes : les états financiers, de nature comptable, n’ont pas pour objectif de montrer la valeur de la société. Pourtant, la valeur (...)
Lire la suite...

IFRS 10 : modalités de détermination du contrôle

Détails
Comptabilité privée
30 octobre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les éléments constitutifs du contrôle, selon l'IFRS 10, sont le pouvoir de diriger les activités pertinentes, l'exposition ou les droits aux rendements variables et la capacité à utiliser son pouvoir pour influer (...)
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La réforme du reporting règlementaire par l'EBA

Détails
Comptabilité privée
29 octobre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EBA doit définir des exigences harmonisées de reportings prudentiels (COREP) et comptables (FINREP), selon la règle du "single rule book". Le projet de réforme du reporting au sein de l'Europe, doit (...)
Lire la suite...

Comptabilisation des commissions sur transactions immobilières et des prestations de services

Détails
Comptabilité privée
26 octobre 2012
  •  Imprimer 
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur le traitement comptable, dans les comptes annuels d'une société, des commissions perçues au titre des mandats de vente de biens immobiliers et (...)
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ANC : quotas d'émission de gaz à effet de serre et certificats d'énergie

Détails
Comptabilité privée
26 octobre 2012
  •  Imprimer 
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L'ANC a adopté, le 4 octobre 2012, les règlements en cours d'homologation, n° 2012-03 et n° 2012-04, relatifs à la comptabilisation des quotas de gaz à effet de serre et des certificats d'énergie. Le (...)
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Organisations syndicales et professionnelles : étude comparative des publications financières

Détails
Comptabilité privée
25 octobre 2012
  •  Imprimer 
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Les organisations syndicales et professionnelles sont désormais soumises à l’établissement et à la certification de leurs comptes annuels. Au regard de la loi du 20 août 2008, relative à la rénovation de (...)
Lire la suite...

Analyse de l'entreprise par les cash flows

Détails
Comptabilité privée
23 octobre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Revue Fiduciaire Comptable publie un dossier spécial sur l’analyse de l’entreprise par les flux de trésorerie. Le terme de cash flow ou flux de trésorerie, souvent employé pour mesurer la performance (...)
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Groupes non cotés sur un marché réglementé ayant opté pour les IFRS : modalités de règles françaises de consolidation

Détails
Comptabilité privée
18 octobre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement 2012-02 de l'ANC, en cours d'homologation, concerne les sociétés qui modifient leur choix d'établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS pour utiliser le référentiel français. (...)
Lire la suite...

Les fonds propres associatifs : définition et comptabilisation

Détails
Comptabilité privée
18 octobre 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le suivi et l’historisation de la variation des fonds propres sont essentiels pour bien comprendre leurs évolutions dans le temps. Les règles de comptabilité, applicables dans les associations, sont (...)
Lire la suite...
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