L’ANC a publié, le 15 décembre 2015, un règlement relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.
Le règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 a modifié les règles relatives aux (...)
Lire la suite...
Le traitement comptable de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier dans les comptes sociaux du preneur mérite des précisions concernant notamment la valorisation des biens ainsi (...)
Lire la suite...
L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance.
La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
L’AMF a publié une position n° DOC-2015-12 qui intègre les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance.
Les indicateurs alternatifs de performance sont des indicateurs (...)
Lire la suite...
Un règlement, relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises, en cours d’homologation, a été (...)
Lire la suite...
Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 décembre 2015, porte homologation des règlements ANC n° 2015-6 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015.
Les règlements de l' ANC (Autorité des normes comptables) n° (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
Lire la suite...
L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903, a publié quatre règlements.
(...)
Lire la suite...
Les trésoriers d’entreprise attendent l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers.
Cette nouvelle norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 et doit entrer en vigueur en 2018. Elle (...)
Lire la suite...
L’ESMA a publié, le 5 octobre 2015, ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance (APM – Alternative Performance Measures).
Elles ont pour objet de promouvoir l'utilité et la transparence (...)
Lire la suite...
Dans le cadre d'une fusion par voie d'absorption, quelles sont les précautions à prendre pendant la période intercalaire concernant les distributions de dividendes ?
Le règlement de l'ANC (Autorité des (...)
Lire la suite...
Le choix de la méthode comptable, adoptée pour la comptabilisation des contrats à long terme, est essentiel pour pallier aux différentes problématiques. La comptabilisation selon la méthode à l’avancement (...)
Lire la suite...
La CNCC précise le caractère pénal ou non du défaut d’établissement des comptes consolidés dans les SAS et les SASU.
La commission des études juridiques de la CNCC après avoir rappelé les dispositions (...)
Lire la suite...
Le traitement comptable de la participation des salariés diffère selon que sa gestion est qualifiée en avantages à court ou long terme.
Selon la norme IAS 19, la participation répond à la définition d’un (...)
Lire la suite...
Dix ans après leur mise en place, une grande majorité d’entreprises considère que le passage aux IFRS a permis d’accroître la qualité et l’homogénéité des informations produites et la rapidité de leur (...)
Lire la suite...
La CNCC a été interrogée sur l’obligation pour une SAS, dont les statuts ne prévoient aucune disposition sur ces points, d’établir des comptes consolidés, de les faire approuver par une assemblée générale (...)
Lire la suite...
En complément des thèmes prioritaires définis par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers publie ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2015.
Dans sa recommandation DOC-2015-08 du 28 (...)
Lire la suite...
Une étude de PWC analyse la communication financière des sociétés du CAC 40 relative aux regroupements d’entreprises et aux tests de dépréciation des actifs non financiers.
Basée sur les rapports annuels (...)
Lire la suite...
L’ANC a publié, le 30 juillet 2015, un règlement en cours d'homologation qui précise le traitement comptable des instruments financiers à terme et des opérations de couvertures dans les comptes annuels des (...)
Lire la suite...
