Comptabilité privée - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Benchmark des engagements de retraite des sociétés du CAC 40

Une étude, publiée dans la revue Feuillet Rapide Comptable, analyse les annexes comptables publiées des sociétés du CAC 40. Elle souligne les points suivants :- au 31 décembre 2014, le montant cumulé des (...)

Recueil des normes comptables françaises du secteur bancaire

L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire. Ce recueil a pour objectif de rassembler l’ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire et de (...)

Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016

Différentes dispositions du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, modifiant le PCG dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, portent sur l'amortissement et la (...)

ANC : traitement comptable des droits au paiement de base

L’ANC a publié, le 15 décembre 2015, un règlement relatif au traitement comptable des droits au paiement de base. Le règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 a modifié les règles relatives aux (...)

Comptabiliser une levée d'option de crédit-bail immobilier

Le traitement comptable de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier dans les comptes sociaux du preneur mérite des précisions concernant notamment la valorisation des biens ainsi (...)

ANC : Comptes annuels des entreprises d’assurance

L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° (...)

Indicateurs alternatifs de performance

L’AMF a publié une position n° DOC-2015-12 qui intègre les orientations de l’ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance. Les indicateurs alternatifs de performance sont des indicateurs (...)

Comptes consolidés des comités d’entreprise

Un règlement, relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises, en cours d’homologation, a été (...)

Homologation des règlements ANC relatifs au PCG et aux comptes consolidés des sociétés commerciales

Un arrêté, publié au Journal officiel du 8 décembre 2015, porte homologation des règlements ANC n° 2015-6 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015. Les règlements de l' ANC (Autorité des normes comptables) n° (...)

Ratification de l’ordonnance sur les obligations comptables des commerçants : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants. Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)

ANC : publication de 4 règlements

L’ANC, dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 et suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903, a publié quatre règlements. (...)

IFRS 9 arrive à propos

Les trésoriers d’entreprise attendent l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme IFRS 9 remplace la norme IAS 39 et doit entrer en vigueur en 2018. Elle (...)

Orientations sur les indicateurs alternatifs de performance

L’ESMA a publié, le 5 octobre 2015, ses orientations sur les indicateurs alternatifs de performance (APM – Alternative Performance Measures). Elles ont pour objet de promouvoir l'utilité et la transparence (...)

Fusions : dividendes versés et perçus pendant la période intercalaire

Dans le cadre d'une fusion par voie d'absorption, quelles sont les précautions à prendre pendant la période intercalaire concernant les distributions de dividendes ? Le règlement de l'ANC (Autorité des (...)

Traitement à l’avancement des contrats à long terme : une meilleure information dans les comptes

Le choix de la méthode comptable, adoptée pour la comptabilisation des contrats à long terme, est essentiel pour pallier aux différentes problématiques. La comptabilisation selon la méthode à l’avancement (...)

Le défaut d’établissement des comptes consolidés dans les SAS et les SASU constitue-t-il une infraction pénale ?

La CNCC précise le caractère pénal ou non du défaut d’établissement des comptes consolidés dans les SAS et les SASU. La commission des études juridiques de la CNCC après avoir rappelé les dispositions (...)

Participation des salariés : qualification en avantages à court ou long terme

Le traitement comptable de la participation des salariés diffère selon que sa gestion est qualifiée en avantages à court ou long terme. Selon la norme IAS 19, la participation répond à la définition d’un (...)

Les IFRS 10 ans après

Dix ans après leur mise en place, une grande majorité d’entreprises considère que le passage aux IFRS a permis d’accroître la qualité et l’homogénéité des informations produites et la rapidité de leur (...)

SAS : Établissement des comptes consolidés

La CNCC a été interrogée sur l’obligation pour une SAS, dont les statuts ne prévoient aucune disposition sur ces points, d’établir des comptes consolidés, de les faire approuver par une assemblée générale (...)

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